Mentions Légales & Conditions
1. Informations Légales du Titulaire
Conformément aux obligations légales de transparence et d'information, les données d'identification du titulaire de la plateforme DunaCars sont présentées ci-dessous :
- Titulaire : MARBTC-TECH RO S.R.L.
- CUI (Code d'Identification Fiscale) : 49489784
- Registre du Commerce : Oficiul Registrului Comerțului Constanța, J13/308/2024
- Siège social : Municipiul Constanta, Prelungirea SG. Nicolae Grindeanu, Nr. 1, Cam. 5, Spatiul Nr 124, Etaj P, Judetul Constanta, Roumanie (Union Européenne)
- E-mail de contact : soporte@dunacars.com
- Site web : dunacars.com
2. Nature du Service (Clause de non-responsabilité)
IMPORTANT :DunaCars agit exclusivement comme une vitrine publicitaire indépendante et un espace d'annonces. Nous ne participons pas aux négociations, n'effectuons pas d'inspections physiques des véhicules, ne certifions pas l'exactitude des documents ou des coordonnées des annonceurs et ne facturons aucune commission sur les transactions. Tout accord, réservation ou paiement relève de la responsabilité directe et exclusive des parties concernées.
3. Obligations de l'Utilisateur
Les utilisateurs publiant des annonces de véhicules (vente ou location) s'engagent à fournir des informations véridiques, actualisées et précises, y compris des tarifs réels en Dirhams Marocains (MAD). Il est strictement interdit d'utiliser des images mensongères ou de commettre des actes frauduleux.
4. Droit Applicable et Juridiction
Pour tout litige ou réclamation découlant de l'utilisation de cette plateforme, les parties se soumettent à la législation en vigueur du Royaume du Maroc et à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Casablanca.